Copropriété GUSTAVE COURBET - 6 rue gustave courbet 25300 Pontarlier
France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 6 rue gustave courbet 25300 Pontarlier
Copropriété GUSTAVE COURBET
La copropriété GUSTAVE COURBET se trouve à Pontarlier.
Cette copropriété a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AG9966524.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle contient 13 lots, dont 9 lots principaux, 9 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété GUSTAVE COURBET
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | GUSTAVE COURBET |
| Adresse | 6 rue gustave courbet 25300 Pontarlier  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AG9966524 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 13 | Lots |
|---|---|
| 9 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 9 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 15/07/2021 |
| Règlement de copropriété | 20/03/1973 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | Inconnue |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
25462-000-AY-0315 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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